Conditions générales de ventes

Contactez-nous

Notre Service Client est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.

Vous pouvez nous contacter par :

Par téléphone :

03 83 23 61 06


Par courrier :

Sizall - Service Client
31 rue du Gard
54460 Liverdun, France

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part :

La société ALAN, SARL au capital social de 5 000 euros, exerçant l'activité de vente à distance (Code APE 4791B) dont le siège social est sis 31 rue du Gard à LIVERDUN (54460), SIRET n° 53195807200013.

Ci-après désignée par « SIZALL »,

Et d'autre part:

Les personnes désirant réaliser un achat via le site internet de SIZALL http://www.sizall.com, site de commerce électronique,

Ci-après désignées par « l'INTERNAUTE ».

Pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l'INTERNAUTE et SIZALL seront collectivement désignés par les « Parties » et individuellement « Partie » et que l'INTERNAUTE dès lors qu'il aura validé une commande sera alors désigné « CLIENT ». Le CLIENT se verra obligatoirement appliquer les droits et obligations de l'INTERNAUTE.

Toute commande d'un Produit proposé sur le site suppose d'avoir consulté et expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation n'est cependant pas conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'INTERNAUTE.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par SIZALL auprès d'acheteurs non professionnels, souhaitant acquérir les produits mis en vente par le Vendeur sur le site Internet mentionné ci-dessus.

L'INTERNAUTE peut accéder aux Conditions Générales de Vente à tout moment sur le site Internet. Ces Conditions Générales de Vente prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SIZALL constituent la preuve de l'ensemble des transactionsL'accès au site SIZALL s'effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l'INTERNAUTENotre Société peut modifier librement ces Conditions Générales de Vente, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle est passée la commande. Il appartient à la responsabilité du CLIENT d'imprimer et sauvegarder ces conditions

ARTICLE 1 - APPLICATION ET OPPOSABILITE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après 'les Conditions Générales') régissent exclusivement la vente de nos produits sur le site www.sizall.com (ci-après 'le Site'). En conséquence, le fait d'acheter nos produits implique l'adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux Conditions Générales. Aussi, la validation par le CLIENT de sa commande sur le Site vaut acceptation par celui-ci des Conditions Générales.

De même, le CLIENT s'engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les Conditions Générales. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre société et le CLIENT. Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par notre société, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses.

De même, toute condition, contraire aux Conditions Générales, demandée par le CLIENT non acceptée par notre société nous est inopposable. Notre société est libre de modifier les Conditions Générales à tout moment. Il est donc conseillé au CLIENT de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le Site. Toutefois, aucune modification des Conditions Générales ne sera opposable au CLIENT avant que cette modification n'ait été portée à sa connaissance.

ARTICLE 2 - ACCES ET UTILISATION DU SITE

2.1. Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication...) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive du CLIENT, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

2.2. Afin de pouvoir commander, le CLIENT doit remplir en ligne un formulaire d'inscription dont certaines informations doivent être obligatoirement renseignées afin de permettre le traitement et l'exécution de sa commande. Lors de cette inscription, le CLIENT s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d'inscription et à les tenir à jour sans délais. Dans l'hypothèse où le CLIENT fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, notre société est en droit de refuser sa commande. Le CLIENT est également responsable de toutes les conséquences financières résultant de l'utilisation du Site en son nom même pour le compte de tiers y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de sa part.

2.3. De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le CLIENT s'engage à :

  • utiliser et/ou à télécharger les informations figurant sur le Site sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps;
  • n'imprimer les informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante;
  • ne pas recopier et/ou reproduire tout ou partie du Site notamment sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise;
  • ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker ou rediffuser, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou reproduction (illustrations, photos...) figurant sur le Site et/ou le nom, le(s) logo(s), la ou les marque(s) de notre société;
  • mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout 'piratage' du Site et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux Conditions Générales de tout ou partie des informations et reproductions figurant sur le Site de quelque manière et sous quelque forme que ce soit;
  • informer notre société dès la connaissance d'un 'piratage' et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle de tout ou partie du Site et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.

2.4. De même, le CLIENT s'engage, à chaque utilisation du Site, à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement. Le CLIENT s'engage notamment à ne pas :

  • perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site ;
  • accélérer le rythme de défilement des contenus du Site de telle manière que son fonctionnement en soit modifié ou altéré ;
  • commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Site ;
  • accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'accès du Site. La violation des dispositions impératives du présent article 2.4 soumet le CLIENT ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

ARTICLE 3 - COMMANDES ET PASSATION DE COMMANDES

3.1. A ce jour, notre société ne traite pas des commandes et des réclamations issues de pays autres que la France Métropolitaine, la Corse, la Belgique et le Luxembourg.

Le CLIENT n'a la possibilité de passer sa commande en ligne que s'il s'est clairement identifié par l'entrée de son code CLIENT et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Les commandes passées sur le Site sont enregistrées dès la validation de la commande par le CLIENT (en cliquant sur le bouton 'Valider').

Les informations contractuelles et les Conditions Générales sont présentées sur le Site en langue française et feront l'objet d'une confirmation systématique par le CLIENT au moment de la validation de sa commande.

3.2. Passation de commande

Le CLIENT matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

  • Etape 1 : le CLIENT sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le CLIENT qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.
  • Etape 2 : le CLIENT vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le CLIENT peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).
Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
  • Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le CLIENT valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».
Si le CLIENT possède un code avantage, réservé aux meilleurs CLIENTS, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.
  • Etape 4 : Saisie par le CLIENT des coordonnées de livraison et de facturation
. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du CLIENT, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Si le CLIENT a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte CLIENT. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.
Le CLIENT vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur ' valider ' pour poursuivre sa commande.
  • Etape 5 : Paiement : le paiement peut être effectué par Carte Bancaire ou par chèque, ou par PayPal,

Paiement par carte bancaire - Saisie des coordonnées bancaires
CLIENT accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de SIZALL tel que précisé à l’article 7 ci-après.
Le CLIENT devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.
Si le paiement est accepté, le CLIENT sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

Paiement par chèque : si le CLIENT choisit de payer par chèque il devra valider sa commande et adresser le chèque du montant de la commande et éventuellement des frais de livraison à Sizall - 31 rue du Gard - 54460 LIVERDUN

Paiement par PayPal : en choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet

3.3 - Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du CLIENT, le CLIENT recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison. La validation de la commande par le CLIENT et la confirmation de commande envoyée au CLIENT par courrier électronique par SIZALL suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

Le CLIENT ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

SIZALL se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

  • réclamations anormales ou abusives,
  • commandes anormales au regard des quantités commandées,
  • échanges et retours anormaux ou abusifs,
  • litige(s) existant(s) avec le CLIENT.
  • Refus de fournir des documents demandés, dans le cadre de vérifications supplémentaires effectuées par nos services et décrites à l'Article 7 ci-dessous.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur notre Site.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de la commande du CLIENT, sauf dans les cas de force majeure prévus à l'article 16 ci-dessous, le CLIENT en sera averti immédiatement et aura la possibilité d'annuler sa commande.

Le remboursement des sommes versées, le cas échéant, s'effectuera selon les modalités décrites à l’article 9.

ARTICLE 5 - PRIX - TRANSFERT DE PROPRIETE

5.1. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d'expédition. Les frais d'expédition de la commande varie selon le montant de cette dernière, ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) à la fin de la passation de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.

Hors France métropolitaine et Union européenne, les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT), le montant des éventuelles taxes devant être acquitté à réception de la commande, des taxes de douane ou d'importation pouvant s'ajouter au prix des produits et restant à la charge du CLIENT. Il est donc du ressort du CLIENT de s'informer de leur montant auprès de son bureau des douanes local. Notre société se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par le CLIENT.

5.2. Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu'au complet paiement de leur prix à notre société.

ARTICLE 6 - DELAIS - LIVRAISON

La date limite de livraison des produits est indiquée au CLIENT avant la passation de sa commande.

SUIVI DE COMMANDE

Dès que notre société procède à l'envoi des produits, un courrier électronique est adressé au CLIENT, lui communiquant le cas échéant le numéro de suivi afin qu'il puisse vérifier l'acheminement de son colis.

Le CLIENT peut également s'il le souhaite consulter lui-même cette information depuis son compte CLIENT en cliquant sur le détail de la commande concernée.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

  • par carte bancaire
  • Le règlement des produits pourra s'effectuer par carte bancaire : Visa, MasterCard et autres cartes bleues.
    Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande. En cas de retard ou de défaut de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
  • avec son compte PAYPAL - uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco.
En choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet
  • par chèque, votre paiement doit être impérativement adressé au service suivant :

ARTICLE 8 - RETOURS - DROIT DE RETRACTATION

8.1. Le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de ses produits pour se rétracter, sans motif, ni frais via Mondial Relais il pourra utiliser à cet effet le modèle rapporté en annexe 2 (bon de retour à l’intérieur du colis). Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé.

Le retour des produits livrés par Mondial Relay est effectué gratuitement. Le retour des produits livrés par Colissimo ou Chronopost est à la charge du CLIENT.

Ce remboursement s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, selon les modalités décrites à l’article 9.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits retournés neufs, complets (notamment avec leurs accessoires), dans leur état d'origine et pouvant à nouveau être proposés à la vente.

Les produits retournés incomplets, portés, abîmés, endommagés, tachés ou salis par le CLIENT ne seront pas repris.

8.2. Afin de faciliter l'exercice du droit de rétractation, les CLIENTS peuvent enregistrer la demande de retour depuis leur compte CLIENT, sur la commande concernée.


Tout retour effectué passé ce délai sera automatiquement refusé et renvoyé à l’expéditeur.

8.3. Si le problème intervenu est du à une erreur de notre société dans la préparation de la commande, le CLIENT devra impérativement signifier le problème rencontré dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de ses produits, en procédant à une demande de retour depuis son compte CLIENT, sur la commande concernée.

En toute hypothèse, dès réception par le CLIENT de son autorisation de retour, il disposera d'un nouveau délai de 7 jours ouvrables pour retourner son colis, dans lequel aura été inséré le formulaire de retour complété et signé.

Tout retour effectué sans numéro d’autorisation ou passé le délai indiqué ci-dessus sera automatiquement refusé et renvoyé à l’expéditeur.

Le CLIENT sera ensuite informé, par e-mail, dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits retournés, du traitement de sa demande, à savoir un échange ou un remboursement selon son souhait et la disponibilité des produits concernés.

Dans le cas où le CLIENT ne recevrait pas un email dans le délai indiqué, il est invité à contacter notre Service CLIENT en se rendant dans la rubrique « Contact ».

Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien.

ARTICLE 9 - SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client du Site Internet ou en appelant le 03 83 23 61 06

ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 15 sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours.

L'article L. 121-21-4 du Code de la Consommation prévoit que lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Le recrédit des sommes concernées sera effectué automatiquement par crédit du compte du CLIENT ou sous forme d’un chèque cadeau du montant de la commande au choix du CLIENT.

ARTICLE 11 - SECURISATION

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. Notre société a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Le paiement des commandes s'effectue par l'intermédiaire de la Banque KOLB.

ARTICLE 12 - SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question sur les produits, notre Service CLIENT est à votre disposition :

  • Soit sur notre site : contacter le Service CLIENT
  • Par e-mail : service-client@sizall.com
  • Par courrier : Sizall - 31 rue du Gard - 54460 LIVERDUN

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

13.1. Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement interdite.

13.2. Le CLIENT s'engage à ne pas utiliser les produits de manière à porter atteinte aux droits de notre société.

ARTICLE 14 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Ainsi, il appartient au CLIENT de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

Le CLIENT est invité à se reporter au descriptif de chaque produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le Service CLIENT dont les coordonnées figurent à l'article 12 ci-dessus.

En cas d'achat de produits à titre professionnel, notre société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directement ou indirectement liés à leur utilisation ou encore perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produitsDe façon plus générale, notre société ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant de l'utilisation des produits dans le cadre d'une activité professionnelle

ARTICLE 15 - GARANTIES

15.1 - Garanties légales de conformité et des vices cachés

Dans le cadre de la garantie légale de conformité :

  • Le CLIENT bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de cout prévues par l’article L.211-9 du Code de la Consommation.
  • Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
  • La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés :

  • Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil.
  • Dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Le CLIENT bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales figurant à l'annexe 1 des Conditions Générales. Ainsi, notre société s'engage, au choix du CLIENT, à lui rembourser ou à luéchanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours suivant l'envoi des produits retournés par le CLIENT

Le remboursement s'effectuera selon les modalités décrites à l’Article 10@. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Les produits doivent être retournés neufs, complets (notamment avec leurs accessoires), dans leur état d'origine.

Aucun produit ne pourra être remboursé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par notre société. Le CLIENT s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les dispositions du présent article n'empêchent pas le CLIENT de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8 ci-dessus.

ARTICLE 16 - REGLE D'USAGE DE L'INTERNET

Notre société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de notre société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les CLIENTS aient été préalablement avertis.

Le CLIENT déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

A cet égard, le CLIENT reconnaît que :

  • son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible 'en l'état' et en fonction de sa disponibilité;
  • tout matériel téléchargé par le CLIENT ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Site, l'est à ses risques et périls;
  • le CLIENT est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site;
  • il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site;
  • aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par le CLIENT de notre société ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les Conditions Générales;
  • le CLIENT est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site;
  • la communication de ses codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité;
  • il appartient au CLIENT de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du Site.

ARTICLE 17 - FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie concernée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 7 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la commande sera poursuivie. Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à 60 jours, la commande de produits pourra être résiliée par la partie lésée.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les conditions générales ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties.

L'interprétation et l'exécution des conditions générales, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quel que soit le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité du CLIENT et son adresse.

Tout litige résultant des conditions générales et/ou de toute commande qui sera adressée a notre société et/ou de toute vente réalisée par notre société sera soumis a la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.

ARTICLE 19 - INFORMATIONS NOMINATIVES

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que d'autres sociétés partenaires comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

Les informations et données concernant le CLIENT sont nécessaires à la gestion de ses commandes et à ses relations commerciales avec notre société. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à notre société d'améliorer et personnaliser les services qu'elle propose et les informations qu'elle adresse à ses CLIENTS.

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire à notre société, Service CLIENT dont les coordonnées figurent à l'article 12 ci-dessus en nous indiquant ses noms, prénoms, e-mail et le cas échéant sa référence CLIENT.

Si le CLIENT ne souhaite plus recevoir les newsletters et/ou offres de SIZALL, il peut à tout moment en faire la demande en se désinscrivant dans l’espace réservé dans son espace CLIENT.

Le site SIZALL a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1509465.

19.1. Les cookies désignent des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l'acceptation par le CLIENT de ces cookies.
Si le navigateur de l'ordinateur personnel du CLIENT est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les cookies utilisés sur le Site permettent également d'identifier les produits que le CLIENT a achetés, et plus généralement son comportement en matière de visites.

Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, produits, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. Le CLIENT peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le CLIENT est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur du CLIENT est de 24 mois à compter de leur placement.

19.2. Notre société peut également se baser sur les technologies de balises Web afin de mieux configurer le Site dans une optique de service optimal. Une balise Web ('web beacon') est un fichier pixels .GIF permettant à un site de comptabiliser les utilisateurs ayant consulté chaque page ou ayant activé certains cookies. Ces balises peuvent être situées sur certaines pages particulières des Sites ou encore être incluses dans des messages électroniques promotionnels. Lorsqu'un visiteur accède à ces pages, le système génère un signal anonyme de cette visite, signal qui peut ensuite être traité par nos services ou par nos commerciaux. Ces balises Web opèrent en synergie avec les cookies. Le CLIENT peut, si son navigateur le permet, désactiver certaines balises Web en rejetant les témoins qui leur sont associés.

19.3 SIZALL recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du CLIENT par SIZALL, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales ; si le CLIENT l’accepte en validant sa commande.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour SIZALL, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du CLIENT.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, CLIENTS ou toute autre personne, SIZALL pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

SIZALL s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du CLIENT soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations personnelles du CLIENT sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles.

ARTICLE 20 - COUPONS ET CODES DE REDUCTION

Les codes et réductions proposés par SIZALL et ses partenaires sont valables, sauf mention contraire, sur l’ensemble du catalogue SIZALL et suivant les conditions particulières stipulées sur l’offre concernée.

Pour en bénéficier, le CLIENT doit entrer le code correspondant dans le champ prévu à cet effet lors de la validation de sa commandeLes codes premier achat ne sont valables que pour une première commande sur le site

Les codes parrainage sont alloués selon les modalités décrites dans le règlement du programme de parrainage accessible sur les pages concernées.

Les codes de réduction sont valables, sauf mention contraire, sur le montant des articles commandés et hors frais de portLe Membre s’engage à respecter les conditions d’utilisation attachées aux coupons de réduction et à ne pas en détourner le fonctionnement sous peine de recouvrement par notre société des sommes concernées majorées de 20% hors taxes au titre des frais de dossier et de recouvrement

Annexe 1

Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1 - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :


  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au CLIENT sous forme d'échantillon ou de modèle
  • présenter les qualités qu'un CLIENT peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2 - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le CLIENT, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le CLIENT ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Annexe 2

Rétractation.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

A l’attention de la société ALAN – 31 avenue du Gard – 54460 LIVERDUN. Email : service-client@sizall.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Effets de rétractation

En cas de rétraction de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Annexe 3

  • Paiement sécurisé
  • Livraison gratuite - en point de retrait So Colissimo, hors soldes et promotions